CGV

Par souci de transparence et de clarté, voici les points clés à prendre compte pour toute commande passée sur MARIETONY. C’est ce qu’il faut retenir de nos Conditions Générales de Vente (CGV). 

1) En raison de la découpe de rideaux qui est spécifique à chaque commande, nous ne sommes pas en mesure d'échanger ou de rembourser les rideaux que vous aurez commandés. Une fois votre commande effectuée et les rideaux livrés, il vous sera donc impossible de nous les retourner, que ce soit pour un échange ou un remboursement. 

2) Nous pouvons vous livrer en France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Belgique et Luxembourg du moment que votre nom figure sur la boite aux lettres et que votre adresse est complète. 

3) Nous ne vendons pas vos informations personnelles. Nous les gardons uniquement pour nous, afin d’expédier votre commande. 

Bonne visite à tous et n'hésitez pas à nous contacter pour toute question !

  Conditions Générales de Vente

 Article 1- Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par MARIETONY, site appartenant à l'entreprise individuelle UTG LAB, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 523 828 770, dont le siège social est situé au 5 rue Léon Nozal, 93210 La Plaine Saint-Denis, et dont le numéro Siret est 523 828 770 00025, auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par MARIETONY sur son site Internet www.marietony.com, à savoir des rideaux voilages et autres accessoires de décoration pour la maison. 

Le fait de commander sur le site internet de MARIETONY emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MARIETONY. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version antérieure ou tout autre document contradictoire. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder, d’éditer ou de copier les présentes CGV, étant précisé que tant la sauvegarde, l’édition ou la copie de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces CGV pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. 

Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et s'appliquent aux transactions conclues postérieurement.

 Article 2 - Caractéristiques des offres

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur MarieTony.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, pour une durée déterminée. Il convient au Client de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. 

MARIETONY fait connaître au Client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. MARIETONY invite le Client à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. 

Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. 

Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou retrait en point relai dans les délais précisés lors de la validation définitive de la commande. 

Les produits et services offerts à la vente sur le site de MarieTony.com peuvent être acquis et livrés en France Métropolitaine uniquement. MARIETONY se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays de livraison. 

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte d’éventuelles réductions et de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 

Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles. 

MARIETONY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sauf erreur de typographie ou d’omission. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.  

Article 4 - Commande

MARIETONY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque de paiement. 

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 

  • Remplir son panier avec les produits ou services choisis.
  • Remplir un formulaire sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées pour s’inscrire et créer son compte client (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, email et mot de passe) ou, s’il a déjà un compte client, donner son email et son mot de passe et valider son adresse de livraison et de facturation.
  • Choisir son mode de livraison et son mode de paiement; si le Client a un bon de réduction, il doit saisir son code dans le champ prévu à cet effet.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée. 

La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

Le Client est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause. 

L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Par la validation de la commande, l’acheteur atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. 

MARIETONY communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Article 5 - Paiement

 Le prix est exigible à la commande. Sauf indisponibilité du serveur, le paiement sera effectué immédiatement sur Internet par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou Paypal. 

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire. 

Article 6 - Sécurité des transactions

 Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site MarieTony.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration et le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de MarieTony.com. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Article 7 - Livraison

 Les informations concernant la livraison sont consultables sur la page livraison du site.

Article 8 - Délai de rétractation, échange et remboursement

En raison de la découpe de rideaux qui est faite à la demande du Client et qui est donc spécifique à chaque commande, nous n’échangeons ni ne remboursons aucun rideau. Le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation concernant les rideaux commandés.

 Une fois votre commande effectuée et les rideaux livrés, il vous sera donc impossible de nous les retourner, que ce soit pour un échange ou un remboursement.  

Article 9 - Propriété intellectuelle

 Tous les éléments du site de MARIETONY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MARIETONY. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Article 10 - Responsabilité

 MARIETONY, dans le processus de vente en ligne sur son site MarieTony.com, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un inconvénient ou un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. 

Article 11 - Informatique et libertés

 Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir pris connaissance. 

Les informations le concernant ne seront jamais communiquées à des tiers. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de MARIETONY. 

MARIETONY a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur son site. Le Client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

Article 12 - Loi applicable et règlement des litiges

 Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français. 

En cas de litige avec un professionnel et/ou un commerçant  les tribunaux de Paris seront compétents. 

Article 13 - Mentions légales et contact

MARIETONY est un site de l'entreprise individuelle UTG Lab, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 523 828 770; dont le siège social est situé au 5 rue Léon Nozal, 93210 La Plaine Saint-Denis, et dont le numéro Siret est 523 828 770 00025. 

E-mail : marie(at)marietony.com